Vademecum de la téléconsultation médicale

Après de nombreuses années d’expérimentations et d’évolutions réglementaires, la téléconsultation médicale se généralise en France. A partir du 15 septembre 2018, les médecins pourront proposer à leurs patients des consultations à distance par visioconférence. Ces téléconsultations seront remboursées par l’Assurance Maladie, sur la même base qu’une consultation physique :

• Base de remboursement d’une téléconsultation avec un médecin généraliste : 25€
• Base de remboursement d’une téléconsultation avec un médecin spécialiste : 30€

Cette révolution dans l’accès aux soins va permettre aux médecins d’échanger par visioconférence avec leurs patients.

Qu’est-ce que la téléconsultation

La téléconsultation médicale est l’un des 5 actes qui entrent dans le champ de la télémédecine. Il s’agit de la consultation à distance réalisée entre un médecin exerçant une activité libérale conventionnée, quel que soit son secteur d’exercice et sa spécialité médicale, et un patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de santé.

Pré-requis à la prise en charge par l’Assurance Maladie

La téléconsultation doit répondre à plusieurs pré-requis pour être prise en charge par l’Assurance Maladie :

• L’opportunité du recours à la téléconsultation est appréciée au cas par cas par le médecin
• Le médecin téléconsultant doit avoir vu le patient physiquement au moins une fois au cours des 12 derniers mois
• La téléconsultation doit être effectuée en visioconférence
• Le patient doit donner son consentement avant chaque téléconsultation
• La téléconsultation s’inscrit dans le respect du parcours de soins coordonné
• L’acte doit faire l’objet d’un compte rendu enregistré dans le dossier médical du patient
• L’ensemble des échanges doit respecter les normes de sécurité relatives aux données de santé

Les bénéfices de la téléconsultation

Les bénéfices sont nombreux et évidents, pour les médecins comme pour les patients !

Pour les médecins, elle représente un véritable gain de temps dans leur agenda. De plus, elle facilite le suivi de certains patients ayant des difficultés à se déplacer, ou habitant loin de leur cabinet médical.

Ce gain de temps va se retrouver également pour les patients : pour un rendez-vous de contrôle ou pour un renouvellement d’ordonnance, plus besoin de se déplacer ! La téléconsultation leur permet d’échanger rapidement et facilement avec leur médecin.

Découvrez les pour et les contre de la téléconsultation

Les évolutions réglementaires autour de la téléconsultation

La téléconsultation médicale ne date pas d’hier, et s’est déployée au rythme des évolutions réglementaires.

La télémédecine, dont elle est une pratique, a été définie dans le décret du 19 octobre 2010, pris en application de l’article L6316-1 du code de la santé publique issu de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST).

Des expérimentations publiques ont eu lieu à partir de 2014 dans 9 régions pilotes : l’Alsace, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le Centre-Val-de-Loire, la Haute-Normandie, le Languedoc-Roussillon, la Martinique, les Pays-de-la-Loire et la Picardie. Au démarrage, ces expérimentations concernaient uniquement la prise en prise en charge de plaies chroniques et/ou complexes.

En mai 2016, le périmètre a été élargi aux patients résidant en structure médico-sociale, ou aux patients présentant une Affection Longue Durée (le motif de recours devant être en lien avec la pathologie pour laquelle le patient s’est vu accorder l’ALD).

En mars 2017, un nouvel acte a été pris en charge par l’Assurance Maladie. Il concernait les patients résidant en EHPAD ou en voie d’admission, qui échangeaient avec leur médecin traitant à distance.

En juin 2018, un avenant est venu ouvrir totalement la téléconsultation : sa prise en charge s’étend désormais à l’ensemble du territoire national, et concerne tous les patients !