La téléexpertise simplifie l’accès aux avis spécialisés, notamment dans les zones sous-dotées. Grâce à une messagerie sécurisée, elle permet aux professionnels de santé d’échanger rapidement, sans déplacement pour les patients. Avec une rémunération simplifiée et une prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie, elle est un outil incontournable pour améliorer la qualité des soins tout en réduisant les lourdeurs administratives.
Avec l’évolution des barèmes de cotation et la prise en charge simplifiée par l’Assurance Maladie, la téléexpertise est accessible en quelques clics !
Dans un contexte où obtenir rapidement un avis spécialisé peut s’avérer complexe, la téléexpertise est une solution précieuse pour de nombreux professionnels de santé. Elle permet non seulement d’éviter des déplacements lourds pour certains patients mais aussi de faire gagner du temps au praticien. Même en zone sous-dotée, un réseau de spécialistes proposé par Medaviz est accessible avec près de 20 spécialités médicales.
Découvrez comment la tarification et la facturation de la téléexpertise rendent cet outil non seulement incontournable, mais aussi avantageux financièrement.
L’évolution de la téléexpertise et le nouveau barème de rémunération
L’évolution de la téléexpertise : de deux niveaux à un seul
Lors de son déploiement en 2019, la rémunération des actes de téléexpertise se faisait sur deux niveaux distincts, selon la complexité du cas :
- Le premier niveau concernait les cas simples, nécessitant uniquement une expertise basique.
- Le second niveau s’appliquait aux cas plus complexes, demandant une analyse approfondie.
Cependant, depuis 2022, ce système a été simplifié pour faciliter le processus et le rendre moins contraignant pour les professionnels de santé. Désormais, un barème unique de rémunération a été instauré, simplifiant ainsi la facturation des actes de téléexpertise.
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Le nouveau barème de rémunération pour les professionnels de santé
Le nouveau barème de rémunération a été conçu pour être plus attractif et plus simple à appliquer :
- Pour le praticien requis (uniquement médecins et sages-femmes), ayant donné son avis : La téléexpertise est rémunérée 20 € dans la limite de 4 actes par an, par praticien requis, pour un même patient (23 € à compter du 1er janvier 2026).
- Pour le praticien requérant (tous les autres praticiens), ayant sollicité une téléexpertise : La téléexpertise est rémunérée 10 € dans la limite de 4 actes par an, par praticien requérant, pour un même patient.
Ce tarif unique vise à encourager les praticiens à utiliser la téléexpertise dans leur pratique quotidienne, sans distinction de complexité.
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Qui peut coter les actes de téléexpertise ?
Si seuls les médecins et les sages-femmes peuvent être requis et coter un acte TE2, requérir à téléexpertise n’est pas réservé à une seule catégorie de professionnels. Au contraire, elle est accessible à un large éventail de praticiens requérants qui peuvent coter un acte RQD :
- Médecins généralistes
- Spécialistes (cardiologues, dermatologues, etc.)
- Infirmiers
- Sages-femmes
Le processus de paiement et de remboursement
Le processus de paiement : similaire à un acte présentiel
La facturation d’un acte de téléexpertise est similaire à celle d’un acte médical classique :
- Réalisation de l’acte : la téléexpertise est réalisée par message via une plateforme sécurisée comme Medaviz.
- Cotation : l’acte est coté avec la référence RQD pour le praticien requérant et TE2 pour le praticien requis, via la transmission d’une feuille de soins électronique (FSE) en mode dégradé ou SESAM sans vitale.
- Paiement : comme les informations sont télétransmises, le paiement est effectué à réception du flux.
La facturation en tiers payant et la prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie
Un des avantages de la téléexpertise est la prise en charge complète par l’Assurance Maladie :
- Tiers payant : la téléexpertise est entièrement prise en charge par l’Assurance Maladie, sans frais à avancer pour le patient.
- Prise en charge à 100% : aucun reste à charge pour le patient ou sa mutuelle.
La cotation via la transmission d’une feuille de soins électronique (FSE)
La cotation de la téléexpertise passe par la transmission électronique des données, c’est-à-dire qu’aucune feuille de soin papier n’est nécessaire :
- Création de la FSE : une feuille de soins électronique est créée après la téléexpertise, en mode dégradé ou SESAM sans vitale sur votre logiciel de facturation.
- Transmission à l’Assurance Maladie : la FSE est télétransmise de façon sécurisée à l’Assurance Maladie.
- Règlement : le virement se fait en quelques jours.
L’avantage de ce processus dématérialisé est de garantir un paiement rapide et sécurisé pour les praticiens.
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Les restrictions et les limitations de la téléexpertise
Les restrictions
Bien que la téléexpertise soit prise en charge à 100% en tiers payant, les praticiens sont soumis à certaines restrictions à connaître :
- Non-cumulabilité : la téléexpertise ne peut être cumulée avec d’autres actes ou majorations.
- Pas de dépassement d’honoraire : il est interdit d’ajouter un dépassement d’honoraire sur un acte de téléexpertise, quel que soit le secteur d’exercice du praticien.
- Maison de santé pluriprofessionnelle : la téléexpertise n’est pas facturable quand le praticien requérant et le praticien requis exercent dans la même maison de santé pluriprofessionnelle (c’est-à-dire sur le même site géographique).
L’élargissement progressif de la cotation RQD à l’ensemble des professionnels de santé
L’Assurance Maladie a élargi progressivement l’accès à la cotation RQD pour encourager plus de professionnels de santé à utiliser la téléexpertise. Aujourd’hui, 7 catégories de praticiens peuvent requérir à une téléexpertise, mais à l’avenir d’autres professions pourraient y accéder, comme les chirurgiens-dentistes et les auxiliaires de santé.
En savoir plus : Télécharger notre Fiche pratique « Téléexpertise et réseaux de spécialistes »
Psychiatre-addictologue, diplômée en victimologie. Après des études à l’université de Besançon, Claire se passionne pour les nouvelles technologies et se lance dans la télémédecine et le journalisme médical en 2015. Elle collabore avec Medaviz depuis ses premiers pas.
Vous pouvez retrouver la déclaration des liens d’intérêts de l’auteur du texte ici.