Téléconsultation médicale : quels sont les droits et devoirs du patient ?

Connaître les droits et les devoirs des patients dans le cadre de la téléconsultation permet de faciliter la prise en charge en les informant de façon claire et entendable. Depuis quelques mois, le nombre de consultation à distance ne cesse d’augmenter. Depuis la loi du 4 mars 2002, la personne malade ou non est devenu un acteur de sa propre santé. Bien informer les patients et recueillir leur consentement est une obligation légale qui ne doit pas être négligée.  Medaviz vous aide à connaître les obligations légales du patient en matière de téléconsultation.

Quels sont les droits du patient en téléconsultation médicale ?

Comme lors d’une consultation en présentiel, le patient a le droit d’être informé en termes clairs et appropriés sur ce qu’est une téléconsultation. Il a ainsi le droit de donner son consentement libre et éclairé en pleine connaissance de cause, ou bien de refuser à n’importe quel moment. C’est donc au médecin de s’assurer qu’il a délivré une information suffisante et qu’il a bien recueilli le consentement de son patient avant un acte de télémédecine comme la téléconsultation.

Toute personne prise en charge a aussi droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. C’est pourquoi la téléconsultation ne peut pas s’effectuer à partir de n’importe quel service de mise en relation comme Skype ou WhatsApp par exemple mais bien d’un outil de télémédecine sécurisée comme Medaviz qui garantit la sécurité des échanges et la confidentialité de la consultation.

Enfin, tout patient, quel que soit son lieu de résidence, a le droit de bénéficier d’une téléconsultation dès lors que le médecin le lui propose et qu’il donne son accord. Toutes les situations médicales peuvent a priori donner lieu à une consultation à distance.

Quels sont les devoirs du patient en téléconsultation médicale ?

Le patient se doit tout d’abord de respecter le parcours de soins coordonné. Il doit donc être orienté initialement par son médecin traitant quand celui-ci ne réalise pas la téléconsultation. Seuls les patients de moins de 16 ans, les spécialistes en accès direct et les situations d’urgence peuvent être une dérogation à cette obligation.

Le patient se doit aussi de consulter en présentiel le médecin avec qui il téléconsulte au cours des 12 derniers mois. Cette obligation permet au médecin de connaître son patient et de proposer une prise en charge de qualité. Les téléconsultations doivent ainsi être réalisées en alternance avec des consultations en présentiel.

Enfin, pour réaliser une téléconsultation dans les bonnes conditions, le patient se doit de se connecter sur un site sécurisé comme Medaviz, et d’être équipé d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec une webcam et un système audio. Grâce à Medaviz, la connexion est sécurisée et les données échangées sont protégées.