Téléconsultation médicale : quels sont les droits et devoirs du médecin ?

La téléconsultation est un nouveau mode de consultation à distance qui permet à de nombreux patients d’accéder aux soins y compris lorsqu’ils ne peuvent pas se déplacer de leur domicile. Elle est ouverte à tous les médecins, quels que soient leur spécialité, leur mode d’exercice (libéral, salarié ou hospitalier), leur place dans le parcours de soins et leur secteur conventionnel.

Cependant, comme n’importe quel autre exercice médical, le médecin téléconsultant a des droits et des devoirs à respecter. Le service Medaviz vous aide à mieux les connaître pour utiliser la téléconsultation en toute légalité au quotidien.

Quels sont les droits des médecins en téléconsultation ?

D’après l’Assurance Maladie, la pratique de la télémédecine est accessible à tous les médecins, quels que soient leur secteur d’exercice (secteur 1 ou secteur 2), et leur lieu d’exercice. Ils peuvent être aussi bien en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé pluriprofessionnelle, centre de santé, EHPAD, hôpital, clinique…). Ils peuvent ainsi proposer une consultation à distance partout en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer.

Lors de la téléconsultation via un outil de télémédecine sécurisée comme Medaviz, le médecin a le droit de prescrire tout types d’ordonnance, d’arrêt de travail ou de certificat. Aucune restriction n’est émise, le prescripteur est donc tout aussi libre que lors d’une consultation au cabinet.

Enfin, le médecin reste le décideur à n’importe quel moment de la téléconsultation. Il a le droit de proposer ce type de consultation à distance à son patient comme il a le droit de refuser s’il juge qu’elle n’est pas adaptée aux conditions de santé.

Quels sont les devoirs des médecins en téléconsultation médicale ?

Dans son décret du 13 septembre 2018, la téléconsultation a été définie par des règles de mise en œuvre à respecter. Le médecin se doit donc de respecter ces conditions pour pouvoir faire bénéficier à son patient d’une prise en charge par l’Assurance Maladie :

• Le médecin téléconsultant doit connaître le patient, c’est-à-dire qu’il doit l’avoir eu en consultation présentielle au moins une fois au cours des 12 derniers mois précédant la téléconsultation.
• Le parcours de soins doit être respecté, c’est-à-dire que le patient doit être orienté initialement par le médecin traitant vers le médecin téléconsultant en dehors des spécialistes en accès direct.

Pour préserver la sécurité des données et la confidentialité de la téléconsultation, seules les liaisons en vidéo sont obligatoires via une solution technique sécurisée comme Medaviz. Il n’est donc pas autorisé d’utiliser d’autres applications comme Skype, WhatsApp ou Viber par exemple pour se mettre en contact avec le patient.

Enfin, le médecin téléconsultant a l’obligation de recueillir le consentement du patient avant de réaliser une téléconsultation, quelles que soient la situation et la pathologie. De cette façon, il l’informe de façon claire sur la procédure et ce dernier a le droit de refuser s’il le souhaite. Les responsabilités sont les mêmes qu’en cabinet.