Quelles sont les exceptions à la téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation entre un médecin téléconsultant et son patient par visioconférence. Cependant, n’importe quel moyen de télécommunication ne suffit pas à assurer la sécurité et la confidentialité dans l’échange des données. Medaviz met à votre disposition un outil simple et gratuit pour vous aider à faire entrer la téléconsultation au sein de votre pratique, et vous aide à mieux comprendre les conditions et les exceptions à la téléconsultation.

Quelles sont les conditions de prise en charge de la téléconsultation par l’assurance maladie ?

Suite à la signature de l‘avenant numéro 6 à la convention nationale, approuvé par un arrêté du 1er août 2018, les actes de téléconsultation sont encadrés pour permettre le remboursement par l’Assurance Maladie.

Les conditions pré-requises pour que la téléconsultation soit facturable sont :

• Sa réalisation par un médecin libéral conventionné, quel que soit son secteur d’exercice et sa spécialité médicale (cabinet libéral, maison de santé, établissement de santé, clinique…) ;
• Sa mise en œuvre par vidéo transmission c’est-à-dire via une caméra et un microphone, autant pour le médecin que le patient ;
• L’utilisation d’une plate-forme sécurisée comme Medaviz permettant de protéger les données échangées lors de l’entretien (dialogue, documents, prescriptions, paiements) ;
• Le respect du parcours de soins afin de garantir la qualité de la prise en charge. Le patient doit être orienté initialement par son médecin traitant quand celui-ci ne réalise pas lui-même la téléconsultation ;
• La connaissance du patient avec une consultation physique au cours des 12 mois précédant la téléconsultation.

Pour autant, quelles sont les exceptions possibles à ces conditions ?

L’Assurance Maladie souligne que certaines exceptions peuvent être observées. C’est le cas par exemple en ce qui concerne le respect du parcours de soins coordonné et l’orientation initiale par le médecin traitant, qui ne sont pas nécessaires dans les conditions suivantes :

• Si le patient a moins de 16 ans ;
• Pour les spécialités médicales en accès direct comme la gynécologie, l’ophtalmologie, la stomatologie, la chirurgie orale ou maxillo-faciale, la psychiatrie ou la neuropsychiatrie et la pédiatrie ;
• Lors d’une situation d’urgence ;
• Lorsque le patient n’a pas de médecin traitant désigné ou si ce dernier n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé.

Un médecin autre que le médecin traitant peut alors réaliser la téléconsultation s’il est rattaché à une organisation territoriale type CPTS, sur le territoire du patient.

 

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telemedecine/article/la-teleconsultation