Quelles sont les étapes de création d’une CPTS ?

Une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) se construit autour d’un projet de santé, élaboré en fonction des enjeux et des besoins de la population d’un territoire. Il n’a pas vocation à être exhaustif mais doit permettre à l’équipe pluriprofessionnelle de construire une dynamique avec l’ensemble des partenaires. 

Vous avez un projet de CPTS ? Medaviz vous explique les étapes indispensables à son bon fonctionnement. 

Mobiliser les acteurs et identifier les actions prioritaires d’un territoire

Tout projet de CPTS commence par la création d’un groupe de travail avec les acteurs de santé volontaires, qui s’engagent à se réunir pour élaborer les objectifs de la nouvelle organisation. Ils rédigent ensemble la lettre d’intention, élément fondateur qui formalise l’avant-projet pour bénéficier d’un soutien financier et opérationnel. 

Les URPS peuvent accompagner cette phase en proposant leur aide ou des modèles de ce document, qui a pour but de définir les grandes lignes de la démarche, en présentant le contenu de chacune des missions socles prévues dans l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Il doit ensuite être adressé à l’ARS pour validation.

Afin d’aider les porteurs du projet à bien s’orienter, il est recommandé d’organiser une réunion d’échanges avec les institutions, comme l’Assurance Maladie (CPAM et MSA), sur la pertinence du territoire d’action, la composition pluridisciplinaire et les missions envisagées.

L’aspect juridique et financier

Aucune forme juridique n’est imposée pour la création d’une CPTS, même s’il est actuellement conseillé de s’orienter vers un statut d’association loi 1901, qui permet de répondre à plusieurs impératifs :

– Recevoir des financements de l’Assurance Maladie et une rétribution si besoin,

– Adhérer à la communauté des différentes catégories d’acteurs nécessaires à la réalisation des missions,

– Recruter du personnel pour le fonctionnement de la communauté.

Deux grandes formes de financement existent : 

– Les financements publics par l’Assurance maladie et l’ARS via un ACI spécifique, ou via les collectivités locales dans le cadre des subventions sur les programmes de santé publique.

– Le financement des actions de santé via des appels à projets de différentes institutions,  correspondant aux actions de santé du territoire. 

Ces financements, qui dépendent de la taille de la population couverte, permettent le bon fonctionnement de la CPTS comme la mise en œuvre des actions.

L’élaboration et la formalisation du projet

L’élaboration du projet de santé de la CPTS avec les différents acteurs, exprime à la fois le contexte, l’historique, le territoire, l’organisation et la composition de la CPTS, ses missions comme ses objectifs. Il répond ainsi aux besoins identifiés et propose les actions et les modalités du travail pluriprofessionnel sous forme de protocoles, de dispositifs d’information ou de concertations par exemple. 

Une fois finalisé, le projet de santé est présenté au comité départemental qui réunit l’ARS, l’Assurance maladie, les URPS et un représentant des usagers. Après validation, un contrat tripartite (ACI) est signé pour une durée de 5 ans avec des possibilités d’évolution par avenant.

Chaque mission sera ensuite évaluée grâce à des indicateurs, négociés au moment de la signature du contrat entre les trois parties.

Sources : Constituer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : mode d’emploi. Publié le 29 décembre 2020 et disponible sur : https://www.ameli.fr/medecin/actualites/communautes-professionnelles-territoriales-de-sante-decryptage-de-laccord-signe