Nouvelle convention et médecins spécialistes : les infos à retenir

La nouvelle convention médicale 2024-2029 marque un tournant pour les spécialistes. Avec un investissement inédit de 1,6 milliard d’euros, elle introduit des revalorisations tarifaires dès fin 2024, notamment pour les consultations et actes techniques, tout en renforçant l’attractivité des spécialités en tension. Des mesures innovantes, comme la création des Équipes de Soins Spécialisés (ESS), redessinent l’organisation territoriale des soins.

Pour les spécialistes, ces avancées se traduisent par des revalorisations tarifaires dès fin 2024, des consultations longues adaptées aux prises en charge complexes, et une organisation territoriale mieux coordonnée grâce aux CPTS et au SAS.

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Des revalorisations pour la médecine libérale

Spécialistes : des augmentations ciblées

Les médecins libéraux bénéficient d’importantes revalorisations dès le 22 décembre 2024 :

• Avis ponctuel de consultant (APC) : porté à 60 € pour renforcer le second recours.
• Psychiatrie et pédopsychiatrie : consultations revalorisées à 57 € et 75 € respectivement, cette dernière étant désormais ouverte aux jeunes jusqu’à 25 ans.
• Consultations pédiatriques : jusqu’à 60 € pour les consultations obligatoires, avec des revalorisations spécifiques pour les enfants de moins de 6 ans.

Les consultations des spécialités en tension, comme la pédiatrie, la psychiatrie, la rhumatologie, la gynécologie médicale, la gériatrie et l’endocrinologie, bénéficieront également de revalorisations ciblées. Ces mesures visent à lutter contre la baisse d’attractivité de ces disciplines essentielles.

Actes techniques revalorisés 

Un soutien majeur est apporté aux actes techniques, avec plus de 500 millions d’euros dédiés à leur valorisation dès fin 2024. Les tarifs sont augmentés par le biais d’une revalorisation du « point travail », incluant des spécialités clés comme la chirurgie, l’anesthésie et l’obstétrique. Ces revalorisations s’appliqueront tant aux praticiens en secteur 1 qu’à ceux exerçant en secteur 2 sous contrat OPTAM-ACO. 

Par ailleurs, une enveloppe de 240 millions d’euros est réservée à la refonte complète de la nomenclature des actes techniques, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 2026.

Enfin, une mesure innovante permettra désormais aux médecins de cumuler, sans décote, certains actes techniques avec des consultations. Cette avancée vise à optimiser le temps médical tout en réduisant les déplacements des patients, renforçant ainsi l’efficacité globale du parcours de soin.

Encourager l’usage des outils numériques

Une dotation numérique sera introduite pour accompagner les médecins dans l’intégration d’outils digitaux, simplifiant ainsi leur pratique quotidienne. Les forfaits structure et la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) seront remplacés pour rationaliser les dispositifs actuels.

Améliorer l’accès aux soins : des objectifs ambitieux

La convention fixe 10 objectifs pour lutter contre les inégalités d’accès aux soins, notamment dans les zones sous-dotées. Parmi eux :

• Augmenter de 2 % par an la file active moyenne des médecins libéraux, afin de répondre aux besoins croissants des patients.
• Réduire les délais d’accès aux spécialistes, avec un objectif chiffré qui sera défini avant la fin de l’année 2024, à la suite d’un travail conjoint entre l’Assurance Maladie et l’État.
• Augmenter de 5 % par an le nombre de médecins affiliés à l’OPTAM, afin de limiter les dépassements d’honoraires et de garantir des soins accessibles.
• Accroître de 7 % par an l’installation des médecins dans les zones sous-dotées, pour réduire les déserts médicaux et améliorer la répartition territoriale des praticiens.
• Diminuer de 2 % par an le non-recours aux soins des personnes en situation de handicap, une population particulièrement vulnérable face aux obstacles d’accès au système de santé.

Création des Équipes de Soins Spécialisés (ESS)

Les ESS visent à renforcer l’offre de second recours en facilitant l’accès aux spécialistes. Ces équipes, dédiées à une spécialité médicale, permettent aux médecins traitants d’obtenir rapidement un avis spécialisé via téléexpertise, téléconsultation ou consultations en présentiel. Elles contribuent également à déployer des consultations avancées dans les Zones d’Intervention Prioritaire (ZIP).

Pour qu’une ESS soit mise en place, plusieurs conditions doivent être respectées :

• L’ESS doit couvrir un territoire continu, au minimum départemental, non déjà pris en charge par une ESS de la même spécialité.
• Au moins 10 % des professionnels de la spécialité concernée sur le territoire doivent adhérer à l’ESS, avec un objectif à terme de 50 %.
• L’ESS doit collaborer étroitement avec les CPTS, les autres ESS et les Dispositifs d’appui à la coordination (DAC), ainsi qu’avec les établissements hospitaliers locaux.

L’ESS d’un territoire bénéficie d’une aide initiale de 80 000 €, puis entre 50 000 € et 100 000 € par an, en fonction de sa taille et du nombre de médecins impliqués.

Les ESS offrent une solution concrète pour réduire les délais d’accès, améliorer l’équité géographique et soutenir la coordination des parcours de soin.