Modalités de prise en charge des actes de téléconsultation

Les pratiques et la réglementation de la télémédecine ont connu de profondes modifications afin de répondre à la crise sanitaire. Les modalités de prise en charge des actes de téléconsultation ont ainsi rapidement évolué pour répondre à l’urgence médicale nationale et certaines mesures sont provisoirement instaurées jusqu’au 30 octobre 2020 (Arrêté du 10 juillet 2020).

La téléconsultation prise en charge à 100 %

La téléconsultation est remboursée à 100% par l’Assurance Maladie lorsqu’elle se conforme aux prérequis suivants :

• Elle doit être réalisée en vidéo-consultation, à l’exception des territoires en urgence sanitaire.
• Les patients Covid-19 (suspects ou diagnostiqués) bénéficient d’une dérogation au parcours de soins. Ainsi, ils peuvent être pris en charge sans connaissance préalable du praticien et suivis prioritairement sur leur territoire.

Les conditions du parcours de soins pour le remboursement à 100 % par l’Assurance Maladie Obligatoire

Les actes effectués dans le cadre du parcours de soins coordonnés, doivent répondre aux exigences de l’Avenant 6 :

• Le patient doit avoir consulté le professionnel de santé en présentiel dans les 12 derniers mois ou être adressé par son médecin traitant.
• Le patient est âgé de moins de 16 ans.
• Il n’a pas de médecin traitant ou celui-ci n’est pas disponible dans un délai raisonnable, il peut alors contacter un médecin du territoire (CPTS) pour une téléconsultation. Cet acte traité à l’échelle territoriale, est ainsi intégré au parcours de soins coordonné.
• Le patient consulte un médecin spécialiste en accès direct : gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie, pédiatrie.
• Le patient réside au sein des Établissements sociaux et Médico-Sociaux, il est détenu ou en retenue administrative.

Pour être éligible au remboursement par l’Assurance Maladie, tout acte de téléconsultation doit remplir l’un de ces critères.

Pour retrouver toutes les informations sur les modalités de prise en charge des actes de téléconsultation, rendez-vous sur ameli.fr. Le document édité par le ministère de la santé disponible ici.