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Les cotations revalorisées en 2022

L’avenant 9 à la convention médicale entre en vigueur à partir du 1er avril 2022 et certaines cotations en médecine seront revalorisées. 

Dr Nicolas Camus, Médecin généraliste et Directeur médical de Medaviz a fait une mise à jour et un tour d’horizon des cotations en médecine lors du Medaviz Live de Février.

L’avenant 9 vise 4 objectifs principaux :

Les cotations revalorisées en cabinet 

Le handicap sévère et la dépendance 

La nouvelle cotation consultation très complexe (CTX) de 60 € sera applicable dans certains cas :

Trouble du neurodéveloppement et de la relation mère enfant

Une consultation à 24 mois est déjà possible avec une cotation pour les examens obligatoires (COE) à 24 €.

Si besoin, une consultation dédiée au repérage des TND pourra être proposée. Elle doit être suffisamment longue et disjointe d’autres objectifs de soins ou de suivi. La cotation consultation très complexe enfant (CTE) sera applicable à 60 €.

Voici une grille de repérage disponible sur handicap.gouv

Dépistage des troubles de l’audition et de la vision chez l’enfant

Concernant l’audition, voici les Cotations en fonction de l’acte.

Concernant la vision, voici les Cotations en fonction de l’acte.

La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) évoluera :

Les actes en urgence au cabinet

Afin de valoriser vos actes faits en urgence après examen du patient, n’oubliez pas de joindre la cotation “M” valorisée à 26,88 €.

Entrée dans l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

Dès le début de la mesure de protection, il est possible de proposer à l’enfant un bilan de santé et de prévention obligatoire afin d’identifier les besoins de prévention et de soins permettant d’améliorer l’état de santé physique et psychique de l’enfant.

Il sera possible d’appliquer une cotation Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de 46 €.

Les cotations revalorisées en visite

Les visites longues / complexes

Concernant les patients de plus de 80 ans ET en affection de longue durée (ALD), il sera possible d’appliquer une cotation visite longue (VL) et majoration de déplacement (MD) par trimestre, soit un total de 70 €.

Concernant la maladie neuro-dégénérative, une cotation visite longue (VL) et majoration de déplacement (MD) par trimestre à 70 € pourra être appliquée.

Concernant les soins palliatifs, il sera possible d’appliquer une cotation 4 visites longues (VL) et 4 majorations de déplacement (MD) par année civile.

Les cotations revalorisées en télémédecine

La téléexpertise sera possible pour l’ensemble des patients. Le médecin requérant pourra coter 10 euros dans la limite de 4 actes par an et par patient. Le médecin requis pourra coter 20 euros par acte dans la limite de 4 actes par an et par patient.

Concernant la facturation, c’est le médecin requis qui cote l’acte de téléexpertise (TE) et renseigne le médecin requérant à ce moment-là.

Quelques exemples de motifs de téléexpertise :

La téléconsultation

Il y aura une levée de l’exigence de la territorialité partielle pour les patients en zone sous-dense.

L’obligation de la consultation dans les 12 mois précédents sera supprimée dans certains cas :

COVID-19

Il y aura toujours une prise en charge à 100% de la TCG par l’Assurance Maladie pendant la pandémie.

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