La téléexpertise s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’accès aux soins, en plaçant les technologies informatiques au service de la santé.
Grâce à son remboursement généralisé à tous les patients depuis 2021, elle est un outil précieux pour améliorer l’offre de soins. En permettant à un professionnel de santé de solliciter l’avis à distance d’un ou plusieurs médecins, elle réduit les délais et les distances de prise en charge.
Les 5 étapes de la téléexpertise
La téléexpertise se déroule en 5 étapes clés :
- Initiation de la téléexpertise : tout professionnel de santé, qu’il s’agisse d’un médecin, d’un infirmier, d’une sage-femme, d’un orthophoniste, d’un masseur-kinésithérapeute, d’un podologue ou d’un pharmacien, peut solliciter l’avis d’un ou plusieurs médecins concernant un patient.
- Consentement du patient : il est essentiel que le patient soit informé des conditions de réalisation de la téléexpertise le concernant et qu’il donne son consentement préalable.
- Échange d’informations : toutes les informations médicales nécessaires sont partagées via une plateforme sécurisée, comme Medaviz. Il s’agit à la fois de l’identité et des coordonnées du patient, mais aussi de son historique médical pertinent, de son traitement en cours, des documents médicaux nécessaires et des questions spécifiques auxquelles le professionnel de santé cherche des réponses.
- Avis et conclusion : après l’analyse des informations reçues, le médecin requis donne son avis, toujours par écrit, via la plateforme Medaviz. Avis qui est ensuite partagé par le professionnel de santé avec son patient. Il peut aussi être intégré dans le dossier médical partagé (DMP).
- Facturation et remboursement : la téléexpertise est prise en charge par l’Assurance Maladie et ne génère pas de frais supplémentaires pour le patient.
Lire aussi : Commencer la téléexpertise en tant que médecin requérant !
Quels patients sont couverts par l’Assurance Maladie pour la téléexpertise ?
Depuis le décret du 3 juin 2021 et l’avenant 5 à la Convention Nationale, la téléexpertise est généralisée à tous les patients, sans condition particulière.
Quels sont les tarifs des actes de téléexpertise ?
– Pour le médecin requis : la téléexpertise est facturée 20 €, avec un maximum de 4 actes par an et par patient.
– Pour le professionnel de santé requérant : la téléexpertise est facturée 10 €, avec un maximum de 4 actes par an et par patient.
Les montants sont intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie et ne peuvent faire l’objet d’aucun dépassement d’honoraires.
Comment facturer ?
La téléexpertise est facturée en tiers payant intégral et n’est pas cumulable avec d’autres actes ou majoration. La procédure s’effectue directement entre l’Assurance Maladie et les professionnels de santé.
Pour le médecin requis :
- Après la réalisation de la téléexpertise, le médecin requis doit créer une feuille de soins électronique sans la carte vitale du patient (mode dégradé ou Sesam sans Vitale).
- L’acte de téléexpertise est codifié TE2 en tiers-payant (Il n’y a pas lieu d’indiquer le numéro AM du professionnel requérant, celui-ci facturant indépendamment)
Pour le professionnel requérant :
- Le médecin requérant doit également créer une feuille de soins électronique sans la carte vitale du patient (mode dégradé ou Sesam sans Vitale).
- Il facture l’acte de téléexpertise RQD en tiers-payant.
Il est à noter que la téléexpertise n’est pas facturable lorsque les professionnels de santé requérant et requis opèrent au sein de la même structure pluriprofessionnelle située sur un même site géographique.
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Psychiatre-addictologue, diplômée en victimologie. Après des études à l’université de Besançon, Claire se passionne pour les nouvelles technologies et se lance dans la télémédecine et le journalisme médical en 2015. Elle collabore avec Medaviz depuis ses premiers pas.
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