Les étapes du déploiement de la téléconsultation en France

La téléconsultation est un acte médical réalisé à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle débute dès 1920, année de la première licence autorisant la pratique médicale sur les bateaux avec un médecin à terre. S’en suivront différentes expériences au cours du 20^e siècle, dont le pilotage du scanner d’un patient de l’hôpital Cochin à Paris par l’hôpital-Dieu de Montréal. Découvrez comment s’est fait le déploiement de la téléconsultation.

Les expérimentations de la téléconsultation en France

Il faudra attendre 2010 et le décret du 19 octobre pour que soient posés les principes de la télémédecine en France. A compter de cette date, on distingue 5 actes de télémédecine :

• La téléconsultation, qui permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient ;
• La téléexpertise, qui permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux ;
• La télésurveillance médicale, qui permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient ;
• La téléassistance médicale, qui permet à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte ;
• La régulation médicale telle que mentionnée à l’article L. 6311-2 et au troisième alinéa de l’article L. 6314-1.

Ce cadre marque les débuts d’une phase d’expérimentations sous le contrôle des Agences Régionales de Santé (ARS).

9 régions-pilotes sont déterminées en 2014 : l’Alsace, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le Centre-Val-de-Loire, la Haute-Normandie, le Languedoc-Roussillon, la Martinique, les Pays-de-la-Loire et la Picardie. Au démarrage, les expérimentations concernent uniquement la prise en prise en charge de plaies chroniques et/ou complexes.

En mai 2016, le périmètre est élargi : il s’étend aux patients résidant en structure médico-sociale, ou aux patients présentant une ALD (le motif de recours devant être en lien avec la pathologie pour laquelle le patient s’est vu accorder l’ALD).

A partir de mars 2017, un nouvel acte de téléconsultation est pris en charge par l’Assurance Maladie. Il concerne les patients résidant en EHPAD ou en voie d’admission, qui échangent avec leur médecin traitant à distance.

La reprise des discussions pour faciliter le déploiement de la téléconsultation

Le 31 octobre 2017, les députés adoptent l’article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit en particulier la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance Maladie. Ce vote ouvre un nouveau cycle de négociations entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins.

Début 2018, les discussions annoncent la fin des expérimentations régionales pour ouvrir la téléconsultation au niveau national. Les mêmes restrictions sont cependant évoquées : patients résidant en structure médico-sociale ; patients présentant une ALD ; patients résidant en EHPAD ou en voie d’admission, qui échangent avec leur médecin traitant à distance.

La téléconsultation prend son envol !

Les syndicats et l’Assurance Maladie ont finalement pris l’ensemble des acteurs de la santé de court : début juin 2018, ils ont non seulement fixé la rémunération des actes, mais ils ont surtout élargi le champ d’application de la téléconsultation à l’ensemble des consultations entre un médecin et ses propres patients, sans exclusion a priori ! Cela est donc en faveur du déploiement de la téléconsultation.

A compter du 15 septembre 2018, les actes de téléconsultation seront donc pris en charge par l’Assurance Maladie, sous couvert de respecter certains pré-requis. Le médecin devra notamment avoir vu physiquement le patient au moins une fois au cours des 12 derniers mois.

Il reste désormais à écrire l’avenir de la télémédecine en France. Espérons que la téléconsultation soit un outil au service du patient et d’un parcours de soins optimisé.

>>Découvrez les différentes étapes d’une téléconsultation !