Quelles sont les conditions pour bénéficier du remboursement d’une téléconsultation ?

[Note] un article plus récent traite des Modalités de prise en charge des actes de téléconsultation.

Depuis quelques mois, tout médecin, quelle que soit sa spécialité, peut désormais proposer à ses patients de réaliser une consultation à distance au lieu d’une consultation en sa présence, pour toute situation médicale qu’il jugera adapté. L’acte est facturé au même tarif et remboursé comme une consultation classique.

Cependant, l’Assurance Maladie requiert certaines conditions pour procéder à ce remboursement. Medaviz vous éclaire sur ces conditions pour que vos patients puissent bénéficier de la prise en charge de leur téléconsultation.

1. Respecter le parcours de soins coordonné

Pour bénéficier du remboursement, la téléconsultation doit s’inscrire dans le respect du parcours de soins coordonné. Cela signifie qu’elle peut être réalisée par le médecin traitant du patient, ou par un spécialiste en accès direct : gynécologue, ophtalmologue, stomatologue, chirurgien maxillo-facial, psychiatre et pédiatre.

Pour les autres spécialités, comme pour n’importe quelle consultation en cabinet, le patient doit être adressé par son médecin traitant.

Seuls les patients de moins de 16 ans ou les situations d’urgence sont exonérés de l’orientation par le médecin traitant. Il existe donc des exceptions mais aussi des contre-indications.

2. Connaître le patient

Nouveauté dans le remboursement des actes de consultation à distance : pour bénéficier d’une prise en charge, le patient doit être connu du médecin réalisant l’acte de télémédecine.

Cela signifie que le médecin dispose des informations nécessaires à un suivi de qualité avec au moins une consultation physique (au cabinet, au domicile du patient ou dans un établissement sanitaire) au cours des 12 mois précédant la téléconsultation.

3. Respecter les conditions matérielles

Quel que soit le spécialiste consulté, le patient doit pouvoir bénéficier d’une protection de ses données et d’une confidentialité des échanges, au même titre qu’une consultation en présentiel.

Pour assurer le remboursement de la téléconsultation, Medaviz met à votre disposition un outil sécurisé permettant de protéger les données échangées, y compris les modalités de paiement. Accessible depuis votre ordinateur, il est très facile d’utilisation et facilite la mise en relation avec votre patient.

4. Appliquer les taux de remboursement

La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation en face à face. Par exemple, pour les médecins généralistes de secteur 1 ou 2 secteur 2 respectant les tarifs de l’Assurance Maladie, elle est remboursée sur la base de 25 € en métropole et de 29,60 € dans les DROM. D’éventuelles majorations de coordination peuvent aussi être facturées.

Pour les autres consultations, comme les médecins libéraux de secteur 2, il est possible de facturer un dépassement d’honoraires.

Les taux de prise en charge sont les mêmes que pour une consultation habituelle, à savoir 70 % de remboursement par l’assurance maladie obligatoire, ou 100% pour les soins exonérés.

5. Transmettre les informations à l’assurance maladie

Pour assurer le remboursement de la téléconsultation, comme le patient ne peut pas présenter sa carte Vitale, deux cas sont possibles :

• Soit les données administratives nécessaires sont déjà connues par le médecin ;
• Soit c’est le médecin traitant qui les communique au médecin téléconsultant.

En pratique, le médecin réalise une feuille de soins électronique selon le mode dégradé. Le patient retrouve la trace de cet acte sous le libellé « téléconsultation » dans son décompte, sur son compte Ameli notamment.