La lettre d’intention, première étape indispensable en vue de la création d’une CPTS, permet de donner corps au projet auprès de l’ARS (Agence Régionale de Santé), de l’Assurance Maladie et des URPS (Union régionale des professionnels de santé).
Pour mieux avancer dans l’élaboration de votre projet, Medaviz vous aide à rédiger votre lettre d’intention.
À quelle étape se situe la lettre d’intention ?
La lettre d’intention est la première étape qui suit l’émergence du projet de CPTS. Après avoir constitué un groupe de travail avec des acteurs de santé volontaires pour participer, un projet émerge en fonction des objectifs et du territoire.
Suite à plusieurs réunions d’information et de rencontres, le groupe de travail définit le territoire d’intervention, recense ses besoins et ses objectifs pour rédiger le « pré-projet de santé », c’est-à-dire la lettre d’intention.
À quoi sert la lettre d’intention ?
La lettre d’intention permet non seulement d’obtenir un soutien financier, mais aussi opérationnel sur l’élaboration du projet de santé. Elle a pour but d’être partagée entre l’ARS, l’Assurance Maladie, et les URPS, par voie électronique. Le porteur de ce projet, désigné par le groupe de travail, formule les grandes lignes de la démarche et devient l’interlocuteur principal.
Que doit-elle contenir ?
La lettre de pré-projet, ou d’intention n’a pas pour but de détailler chaque mission de la CPTS, mais plutôt d’en dessiner les contours en indiquant :
– le territoire concerné
– le diagnostic avec le recensement des besoins
– les partenaires déjà associés et ceux qui envisagent d’y participer
– les principales orientations du projet de santé.
À ce stade, le groupe de travail s’engage à initier un projet détaillé sur ses missions, constituant ainsi la phase d’amorçage. Le contenu, les détails des missions socles et des actions prévues dans l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) pourront être précisés dans la phase suivante.
Une lettre en 6 étapes
Après avoir désigné l’identité du référent et du nom de la CPTS, la lettre d’intention se divise en 6 catégories :
- Les acteurs engagés dans la conception de la CPTS : que ce soient les professionnels de santé avec leur structure d’exercice coordonné, les établissements de santé et les structures médico-sociales et sociales.
- Le contexte, l’historique et les besoins : à travers une présentation des problématiques identifiées sur le territoire, des problèmes de parcours de soins et des besoins ainsi que l’historique de collaboration interprofessionnelle.
- Le territoire de la CPTS : à la fois le périmètre géographique et la population concernée.
- Les objectifs de la CPTS ainsi que les actions prévues en faveur des quatre missions socles obligatoires (cf. ACI).
- Le calendrier prévisionnel qui liste les différentes étapes, les actions associées et les périodes de l’élaboration de la CPTS.
- Les frais identifiés et les aides souhaitées pour l’élaboration du projet, à la fois sur le plan méthodologique, juridique et logistique.
Sources : Constituer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : mode d’emploi. Publié le 29 décembre 2020 et disponible sur : https://www.ameli.fr/medecin/actualites/communautes-professionnelles-territoriales-de-sante-decryptage-de-laccord-signe
Psychiatre-addictologue, diplômée en victimologie. Après des études à l’université de Besançon, Claire se passionne pour les nouvelles technologies et se lance dans la télémédecine et le journalisme médical en 2015. Elle collabore avec Medaviz depuis ses premiers pas.
Vous pouvez retrouver la déclaration des liens d’intérêts de l’auteur du texte ici.