Comment facturer une téléconsultation ?

Encadrée dès la loi HPST de 2009, la télémédecine est prise en charge par l’Assurance Maladie depuis l’expérimentation de la convention médicale⁽¹⁾ de 2016, avec les résidents en Ehpad comme premiers patients bénéficiaires. L’avenant 6 de ce texte acte finalement le remboursement de la téléconsultation dans le cadre du parcours de soins, au mois de septembre 2018. Aujourd’hui remboursée selon les mêmes modalités qu’un acte en présentiel, la téléconsultation entre dans la pratique courante des médecins et complète leur offre de soins.

Quelle est la tarification ?

Un acte de téléconsultation est pris en charge et facturé comme un rendez-vous physique. Les montants varient donc de 23 à 58,50 € selon la spécialité et le secteur d’exercice du praticien. Les médecins libéraux peuvent quant à eux facturer leurs dépassements d’honoraires selon les modalités habituelles.

Il est à noter qu’un médecin accompagnant un patient lors d’une téléconsultation réalisée avec un confrère, peut facturer une consultation. 

Rappels :

• La téléconsultation est prise en charge dans le cadre du parcours de soins. Le patient doit ainsi avoir été reçu en présentiel au moins une fois dans les 12 mois précédents.
• Conformément à la réglementation en vigueur, le patient doit être informé du montant de l’acte de téléconsultation en amont.

Comment facturer ?

Pour accompagner le développement de la télémédecine, les codes “TCG” et “TC” ont été ajoutés à la nomenclature générale des actes professionnels⁽²⁾ (NGAP). Selon l’Assurance Maladie : “La facturation correspondant à une téléconsultation est donc réalisée par le médecin téléconsultant, via la cotation de l’un de ces deux codes.”

Le code “TTE” concernant les actes de téléconsultation est quant à lui intégré dans le droit commun depuis le 15 septembre 2018. Il n’est par conséquent, plus facturable.

Les dérogations liées à la crise sanitaire

Parce qu’elle permet la continuité des soins tout en limitant la propagation de la Covid-19, la téléconsultation est plébiscitée depuis le début de la crise sanitaire. Elle est actuellement prise en charge à 100%, en saisissant le code suivant :

• “EXO DIV 3” si aucun autre motif d’exonération du ticket modérateur n’est possible,
• et en positionnant l’indicateur à “U” pour les patients reçus hors parcours de soins coordonné.

Ces mesures exceptionnelles sont amenées à être adaptées selon l’évolution de la crise sanitaire. Retrouvez les dernières informations sur ameli.fr

1. https://www.ameli.fr/medecin/textes-reference/convention-medicale-2016
2. https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/consultations-actes/nomenclatures-codage/ngap