Comment construire le projet de santé d’une CPTS ?

Pour mettre en place une CPTS, une démarche collective doit être initiée et s’appuyer sur les différents acteurs. Avant toute chose, un groupe de travail de volontaires prêts à s’engager et à se réunir pour construire et partager des objectifs permet de rédiger le projet de santé de l’ensemble d’un territoire.

Pour rédiger au mieux votre projet de CPTS, Medaviz vous aide à en connaître les étapes.

Faire émerger le projet de création

Il est essentiel de commencer par définir les contours de la CPTS, que ce soit en matière de professionnels de santé et d’acteurs qui pourront porter le projet, de territoire couvert et de missions prioritaires. Bien rédiger son projet est une étape obligatoire dans le cadre de la labellisation, car il sera soumis à l’Agence Régionale de Santé pour en valider le contenu.

Penser le projet en amont permet au porteur du projet de se poser les bonnes questions sur la constitution de l’équipe pluriprofessionnelle, le fonctionnement et l’offre de soins proposée sur le territoire.

Au cours des réunions d’information et de rencontre, l’équipe doit ainsi définir le territoire d’intervention et recenser les besoins de l’ensemble des acteurs locaux. Les objectifs de la CPTS seront alors déterminés en prenant en compte les grands enjeux de santé sur le territoire.

Trouver la place de sa CPTS

Si la CPTS est un espace de projet commun entre les différents acteurs de santé sur un territoire, elle doit aussi s’inscrire de façon complémentaire aux dynamiques déjà existantes. Pour fonctionner, le projet doit contribuer et participer aux actions portées dans le cadre d’un Contrat Local de Santé ou d’un projet de santé d’un Groupement Hospitalier de Territoire, dans la mesure où ces actions s’inscrivent dans une cohérence et une synergie. 

La coordination doit quant à elle être facilitée par les dispositifs d’appui à la coordination du territoire (CTA, PTA, MAIA, Réseaux de santé…), mais aussi en interne, dès la phase de constitution de la CPTS. La place des différents acteurs intervenant dans la coordination des actions de santé doit être bien définie pour favoriser la complémentarité plutôt que la concurrence des dispositifs de coordination. 

Que doit contenir un projet de santé CPTS ?

Le projet de santé doit refléter les spécificités de l’équipe, ainsi que les compétences de chacun sur le territoire d’intervention et les missions couvertes. Il énumère :

– Les modalités de soins : accessibilité, actions de prévention, mission de santé publique, etc.

– La coordination : rôle du coordonnateur, RCP, protocole de soins, échanges avec les autres correspondants du territoire, etc.

– L’organisation et l’intégration des membres dans l’équipe.

– Les modalités de traitement et de partage des informations de santé avec le patient, les professionnels de la structure et les acteurs extérieurs (choix du logiciel, matériel informatique, etc.).

Prendre le temps de construire le projet favorise sa réussite à long terme et engage d’autant plus chaque acteur. Pour ceux qui le souhaitent, la plupart des ARS publient un guide à la création d’une CPTS, consultable en ligne.

Sources : 

1. Constituer une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) : mode d’emploi. Publié le 29 décembre 2020 et disponible sur : https://www.ameli.fr/medecin/actualites/communautes-professionnelles-territoriales-de-sante-decryptage-de-laccord-signe
2. Constituer une CPTS en Ile de France (publie par l’ARS): https://www.iledefrance.ars.sante.fr/constituer-une-cpts-en-ile-de-france-guide-pratique