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Capitation : évaluation du programme d’expérimentation PEPS

15 avril 2025
Ecrit par Nicolas Boiteux

Le programme d’expérimentation PEPS (Paiement en Équipe de Professionnels de Santé en ville), inscrit dans l’article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a fait l’objet d’une évaluation de l’IRDES (Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé) en 2024 ⁽¹⁾.

Pour rappel, le programme PEPS vise à explorer des alternatives au paiement à l’acte pour les professionnels de santé, en introduisant un modèle de rémunération forfaitaire pour des équipes pluriprofessionnelles : le paiement à la capitation.

Objectif de l’expérimentation PEPS

L’expérimentation PEPS a pour but d’améliorer la prise en charge des patients, d’optimiser les parcours de santé, et d’accroître l’efficience des dépenses. Elle s’inscrit dans un contexte de rationalisation et de territorialisation du système de santé, avec un accent sur la coopération et la coordination entre acteurs et institutions.

L’évaluation est menée par l’IRDES et d’autres partenaires académiques avec une approche mixte (qualitative et quantitative). Elle inclut :

Des enquêtes sociologiques ;
Des analyses de données médico-administratives ;
Et des études sur les impacts économiques et organisationnels.

Le modèle PEPS propose un paiement forfaitaire substitutif au paiement à l’acte, ajusté selon les caractéristiques des patients et des territoires.

Les structures participantes incluent des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) et des Centres De Santé (CDS). Les MSP ont montré des difficultés à mettre en place le forfait collectif, avec plusieurs retraits de l’expérimentation. Les CDS, en revanche, ont vu dans le PEPS une opportunité de stabiliser leur modèle économique et de valoriser leur approche pluriprofessionnelle et médico-sociale.

Évaluation du programme

L’expérimentation PEPS a montré des résultats prometteurs en termes de coopération interprofessionnelle et d’amélioration des conditions de travail, bien que des défis subsistent, notamment en ce qui concerne l’adoption par les MSP. Les CDS ont particulièrement bénéficié du modèle, qui correspond bien à leur approche pluriprofessionnelle et médico-sociale.

Le forfait a permis des évolutions dans la division du travail et la coopération entre professionnels, notamment entre médecins et infirmières.

Les pratiques médicales se sont adaptées, avec une meilleure prise en compte des tâches non strictement curatives. Les modalités de partage des rémunérations ont varié entre MSP et CDS, avec des avantages notables pour les conditions de travail dans les MSP.

D’autres évolutions ont été apportées, comme la mise en œuvre du forfait principalement pour les médecins généralistes et l’ajustement selon les territoires.

Quelques problèmes rencontrés dans les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles

Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) ont rencontré plusieurs problèmes concrets lors de la mise en œuvre de l’expérimentation Peps :

La répartition des rémunérations entre médecins et infirmières a posé problème, notamment en raison des différences de statut (libéral vs salarié) et des difficultés à établir des barèmes de rémunération équitables. La collectivisation des rémunérations a en effet pu être une source d’inquiétude lorsqu’elle a touché à la question de l’autonomie individuelle des médecins généralistes libéraux.

Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles qui ont participé à l’expérimentation PEPS espéraient initialement obtenir un financement complémentaire pour des projets spécifiques, tels que des initiatives de prévention ou des programmes de coopération interprofessionnelle. Le caractère substitutif du forfait ne répondait pas à ces attentes, car il ne s’agissait pas d’un financement additionnel mais d’une réorganisation de la rémunération existante.

Les MSP ont eu des difficultés à mettre en place un logiciel commun pour le partage d’informations entre médecins et infirmières, ce qui a freiné la coopération interprofessionnelle. La mise en œuvre du forfait pour une partie seulement de la patientèle (par exemple, les patients diabétiques ou âgés) a été jugée complexe et peu incitative pour des changements significatifs.

Les médecins libéraux étaient attachés au paiement à l’acte et réticents à adopter un nouveau modèle de rémunération, même si certains reconnaissaient les limites du système actuel. La nécessité de redéfinir les rôles et responsabilités au sein des équipes a créé des tensions, notamment concernant la répartition des tâches.

Ces problèmes montrent que la transition vers un modèle de rémunération forfaitaire et collectif nécessite non seulement des ajustements économiques, mais aussi des changements organisationnels et culturels significatifs au sein des MSP.

Un modèle adapté aux Centres De Santé

Le modèle de rémunération par capitation est aligné avec les objectifs et les pratiques des Centres De Santé (CDS), leur permettant de mieux accomplir leur mission de fournir des soins de santé complets et intégrés.

Tout d’abord, les CDS ont un fonctionnement différent des MSP. Ils ont su bénéficier d’un modèle qui correspond mieux à leur approche pluriprofessionnelle et médico-sociale. La coordination et la coopération entre professionnels de santé et travailleurs sociaux sont déjà avancées et le modèle de rémunération forfaitaire rencontre moins de difficultés d’intégration.

Ensuite, les CDS ont souvent un modèle économique fragile et complexe. Ce sont des structures qui doivent souvent jongler avec plusieurs sources de financement. La rémunération par capitation offre une certaine stabilité financière en permettant de mieux prévoir les budgets et de planifier les activités de soins.

Par ailleurs, le modèle permet de valoriser et de rendre visibles des activités qui ne sont pas traditionnellement rémunérées par le paiement à l’acte, comme la prévention, la coordination des soins, et les activités médico-sociales.

Enfin, les CDS (en particulier ceux situés dans des zones défavorisées) bénéficient de la reconnaissance et du renforcement de leur approche communautaire, qui vise à offrir des soins accessibles et de haute qualité à des populations souvent marginalisées.

Les caractéristiques des CDS font que l’intégration du modèle de rémunération par capitation se fait plus facilement qu’en MSP.

À noter que, dans les CDS, les médecins sont déjà habitués à un système de rémunération salariale, ce qui facilite la transition vers un modèle de rémunération collective.

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Capitation, la suite : l’expérimentation PEPS 2

Lancée en juillet 2024 pour une durée de 24 mois, l’expérimentation PEPS 2 ⁽²⁾ vise également à améliorer la coordination et la qualité des soins en remplaçant le paiement à l’acte par un paiement forfaitaire. Il s’agit toujours d’expérimenter le modèle de rémunération à la capitation afin d’encourager les équipes de professionnels de santé à se concentrer sur la prévention et le suivi global des patients, plutôt que sur le volume d’actes réalisés.

Le financement est principalement assuré par le Fonds pour l’innovation du système de santé (FISS), avec un budget estimé à 12,3 millions d’euros.

L’expérimentation implique de nouveau des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) et des Centres De Santé (CDS). Les équipes participantes doivent inclure au minimum deux médecins généralistes et un infirmier. Elles ont été sélectionnées via un appel à manifestation d’intérêt lancé par le ministère de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).

Dix maisons de santé et douze centres de santé ont été retenus, soit 22 équipes participant à l’expérimentation PEPS dans 8 régions ⁽³⁾. C’est une patientèle médecins traitants de 107 453 patients ⁽⁴⁾ qui est concernée.

L’expérimentation d’un paiement en équipe de professionnels de santé en ville, PEPS 2, arrivera à échéance en juillet 2026.

Nicolas Boiteux

Nicolas démarre sa carrière professionnelle dans une grande startup parisienne et complète sa formation avec un Master II à l’Université de Bourgogne. Aguerri aux outils digitaux et aux techniques du web, il rejoint Medaviz en 2020 pour accélérer le développement de la télémédecine en France.