Avenant télémédecine : les 11 points à retenir

Un nouveau cycle de négociations entre les syndicats de médecins et l’Assurance Maladie vient de s’achever. Il a abouti à la signature de l’Avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, afin de déployer la télémédecine à grande échelle sur le territoire national.

Petit retour en arrière. Il avait fallu 6 mois de négociations pour aboutir à la signature de cette convention le 25 août 2016. 3 syndicats représentatifs avaient apposé leur paraphe permettant sa mise en application : le BLOC (qui représente les intérêts des chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens), la Fédération des médecins de France et MG France (qui représente les généralistes).

Malgré des négociations longues et âpres, le texte était alors peu prolixe sur les enjeux relatifs à la télémédecine. Deux des objectifs affichés étaient pourtant d’améliorer l’accès aux soins, via la lutte contre les déserts médicaux notamment, et de moderniser les relations entre les médecins et l’Assurance Maladie.

L’avenant n°6 signé en juin 2018 vient heureusement apporter une belle pierre à l’édifice de la télémédecine ! Il ne s’agit plus de philosopher sur ses enjeux, mais de déterminer très concrètement comment la déployer.

Que faut-il donc retenir de cet accord pour un médecin libéral ?

1. Le déploiement de la télémédecine constitue un axe stratégique dans l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous sur le territoire.
2. La possibilité de procéder à des actes de téléconsultation sera ouverte à partir du 15 septembre 2018. Le déploiement de la téléexpertise fera l’objet d’un calendrier spécifique qui sera communiqué avant la fin 2020.
3. L’ensemble de la patientèle est éligible à la pratique de la téléconsultation.
4. Le recours à la téléconsultation est laissé au jugement du médecin et s’exerce au cas par cas.
5. Le patient doit consentir au recours à la téléconsultation.
6. Les exceptions au parcours de soins s’appliquent aux téléconsultations.
7. La téléconsultation doit être réalisée en vidéotransmission dans un cadre propice au colloque entre le patient et le médecin.
8. La téléconsultation doit faire l’objet d’un compte-rendu.
9. La rémunération des actes de téléconsultation est calquée sur celle des examens physiques (25€ pour une consultation classique de généraliste et 30€ pour les spécialistes) ; la téléexpertise est rémunérée entre 12 et 20€ selon le niveau d’experise.
10. La facturation peut être réalisée en mode « SESAM sans vitale » (sans envoi des pièces justificatives papier).
11. Une aide forfaitaire allant jusqu’à 525 € sera versée aux médecins afin qu’ils puissent acquérir plus facilement les équipements nécessaires.

C’est désormais aux médecins libéraux d’appliquer cette nouvelle pratique médicale au quotidien avec leurs patients.