Avec plus de 1 000 projets de CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) prévus en France, ce dispositif a le vent en poupe. Cependant, rassembler les professionnels de santé d’un même territoire autour d’un projet médical et médico-social commun nécessite plusieurs étapes, dont celle du financement.
Fort de son expertise auprès de 70 CPTS accompagnées, Medaviz vous aide à mieux comprendre comment ces organisations sont rémunérées.
ACI : Accord Conventionnel Interprofessionnel
La rémunération de la CPTS se calcule en fonction de la taille du bassin de vie couvert. C’est via l’ACI, contrat tripartite d’une durée de 5 ans, signé entre la CPTS, la CPAM et l’ARS (Agence Régionale de Santé) que le travail coordonné de l’équipe pluriprofessionnelle est valorisé financièrement, à la fois pour le fonctionnement de la structure et la mise en œuvre des missions.
Pour adhérer à ce contrat, la CPTS doit avoir au préalable déposé un projet de santé pour validation auprès de l’ARS. Un calendrier de déploiement des missions doit être proposé, avec un démarrage de la mise en œuvre des missions en faveur de l’accès aux soins programmé au plus tard 6 mois après la signature du contrat et un déploiement dans les 18 mois.
Pour les autres missions socles, la mise en œuvre doit démarrer au plus tard 12 mois après la signature du contrat et être déployée au maximum 2 ans après. Pour les missions optionnelles, le calendrier de déploiement est libre.
L’ACI peut être résilié en cas de non-respect des termes du contrat (missions non mises en œuvre par exemple), ou si les conditions d’éligibilité au contrat ne sont pas remplies. La CPTS devra alors rembourser les montants avancés par l’Assurance Maladie.
CPTS, à combien s’élèvent les rémunérations ?
Pour les CPTS, le montant versé dépend de la taille du bassin de population couvert et des missions mises en œuvre. La rémunération calculée sur une année civile, finance via un montant fixe le fonctionnement de la CPTS (animation, pilotage et coordination administrative) et les moyens nécessaires à la mise en œuvre des missions. Un budget variable supplémentaire peut être calculé sur la base d’indicateurs définis avec l’ARS et la CPAM.
Si la CPTS garde une liberté d’appréciation quant à l’utilisation des fonds, elle doit donner la priorité au financement du coordinateur de santé et à la compensation financière de la perte d’activité des professionnels de santé (liée à certaines actions ou au temps dédié à la coordination, à la rédaction de protocoles, aux réunions, etc.). Son financement contribue aussi à l’acquisition d’outils informatiques ou de matériel facilitant la coordination et les missions de la structure.
Pour assurer le respect des engagements, la CPTS choisit un coordinateur de santé, responsable de la gestion du budget et des pièces justificatives en vue du rapport d’activité annuel. C’est grâce à ce rapport que le calcul du montant du financement sera effectué pour l’année suivante.
Source : « Ce que prévoit l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du déploiement des CPTS », publie le 13 décembre 2021 par la CPAM et disponible sur : https://www.ameli.fr/exercice-coordonne/textes-reference/accord-conventionnel-interprofessionnel-pour-les-cpts
Psychiatre-addictologue, diplômée en victimologie. Après des études à l’université de Besançon, Claire se passionne pour les nouvelles technologies et se lance dans la télémédecine et le journalisme médical en 2015. Elle collabore avec Medaviz depuis ses premiers pas.
Vous pouvez retrouver la déclaration des liens d’intérêts de l’auteur du texte ici.