La téléexpertise comment ça marche ?

Après dix ans d’expérimentations, le remboursement de la téléexpertise est acté le 10 février 2019. Cette évolution réglementaire permet dès lors à tout médecin, quels que soient sa spécialité ou son lieu d’exercice, de requérir l’avis d’un pair pour optimiser la prise en charge d’un patient, dont le consentement préalable est obligatoire.

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Le processus en 4 étapes

1. Un médecin requérant sollicite l’expertise d’un confrère concernant l’un de ses patients.
2. Le médecin requis se connecte sur Medaviz pour répondre à sa demande.
3. Lorsque l’échange est terminé, le médecin requérant clôture la téléexpertise.
4. Pour la facturation, si le patient est éligible, le médecin requis facture auprès de l’Assurance Maladie, en indiquant bien le médecin requérant.

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Deux niveaux de téléexpertise

• Niveau 1 : lorsqu’il s’agit d’une question circonscrite, comme la lecture de résultats d’examens, l’interprétation d’une photographie ou d’une rétinographie.
• Niveau 2 : lorsqu’il est nécessaire pour le médecin requis de connaître le patient dans le cas d’une situation médicale complexe, telle que l’adaptation d’un traitement lourd.

Quels patients sont couverts par l’Assurance Maladie pour la téléexpertise ?

Dans un premier temps et ce jusqu’à la fin de l’année 2020, La téléexpertise est réservée aux patients dits “prioritaires” :

• les patients en ALD (Affection Longue Durée)
• les patients souffrant d’une maladie rare
• les patients résidant en EHPAD
• les patients résidant dans les zones sous tension médicale
• les détenus.

Elle doit être étendue à d’autres patients à la fin de l’année 2020.

Quels sont les tarifs des actes de téléexpertise ?

Le tarif de la téléexpertise est évalué selon la complexité du dossier du patient (niveau 1 ou 2) et de sa fréquence. Cet acte est non cumulable et exclut le dépassement d’honoraires.

• Le médecin dit “requérant” est rémunéré à hauteur de (dans la limite de 500 € par an) :
  • 5 € par téléexpertise de niveau 1
  • 10 € par téléexpertise de niveau 2
• Le médecin spécialiste dit “requis” est rémunéré à l’acte (dans la limite de deux actes par an pour un même patient) :
  • 12 € pour un acte de téléexpertise de niveau 1
  • 20 € pour un acte de téléexpertise de niveau 2

Comment facturer ?

Pour la facturation, si le patient est éligible, le médecin requis facture l’acte auprès de l’Assurance Maladie, en indiquant bien le médecin requérant.

Voici le processus à suivre :

1. Téléchargez et archivez ce compte rendu dans votre dossier patient et dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient le cas échéant.
2. Transmettez-le par messagerie sécurisée de santé au médecin traitant, s’il est différent du médecin requérant. (le médecin requérant recevra le compte rendu directement dans son espace Medaviz)
3. Si le patient est éligible et couvert par l’Assurance Maladie, le médecin requis doit :

• réaliser une feuille de soin électronique en mode « Sesam Sans Vitale » et coter l’acte de téléexpertise (TE1 ou TE2 selon le cas),
• renseigner l’identité du médecin requérant (RPPS et AM),
• transmettre la feuille de soin électronique comme à son habitude.

Nb : La CPAM effectuera le paiement du médecin requis et celui du médecin requérant.

Nb : L’acte est en tiers payant intégral (AMO 100 %).

Quels sont les avantages pour les médecins ?

Cette pratique permet au médecin requérant d’obtenir une information précise pour étayer son diagnostic et éventuellement compléter sa formation.

Pour le médecin requis, cet échange assure la transmission de ses connaissances, tout en favorisant des interactions, qu’elles soient synchrones ou asynchrones, avec des confrères ou des patients qu’il ne rencontrerait probablement pas dans d’autres circonstances.

Quels sont les avantages pour les patients ?

Les patients, eux, bénéficient d’un avis hautement qualifié, qu’ils ne pourraient peut-être pas obtenir sans parcourir une grande distance, notamment dans les zones sous tension médicale. En plaçant les besoins du patient au centre du parcours de soins coordonné, la téléexpertise s’inscrit dans la logique nationale de la territorialité des soins.

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